Conditions de paiement

1. Moyens de paiement acceptés

Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants, selon les options proposées sur le site www.Barry Bois Energie.com :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • Virement bancaire (si proposé)

  • Paiement en ligne sécurisé via une plateforme (ex. Stripe, PayPal, etc.)

  • Paiement en plusieurs fois (si option activée et sous conditions)

Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

2. Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

3. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, total ou partiel, à la date prévue, Barry Bois Energie se réserve le droit :

  • De suspendre l’exécution de la commande et/ou des livraisons en cours

  • De réclamer des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur

  • De facturer une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € minimum, selon les conditions prévues à l'article L441-10 du Code de commerce)

4. Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits restent la propriété de Barry Bois Energie jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.